Article LO456 du Code électoral

Article L454Article LO457

Entrée en vigueur le 22 février 2007

Est créé par : Loi n°2007-223 du 21 février 2007 - art. 7 (V) JORF 22 février 2007

Est codifié par : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964

Chaque canton de Mayotte élit un membre du conseil général.

Entrée en vigueur le 22 février 2007
Est créé par :	Loi n°2007-223 du 21 février 2007 - art. 7 (V) JORF 22 février 2007
Est codifié par :	Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964

Sortie de vigueur le 31 mars 2011
Abrogé par :	LOI organique n°2010-1486 du 7 décembre 2010 - art. 3 (M)

Voir la source institutionnelle

NOTA

En application du décret n° 2010-1399 du 12 novembre 2010, les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 20 mars 2011, et le 27 mars en cas de deuxième tour.

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