Article Annexe tableau n° 2 du Code électoral

Article Annexe tableau n° 1 ter

Article Annexe tableau n° 3

Entrée en vigueur le 13 août 2025

Est codifié par : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964

Modifié par : LOI n°2025-795 du 11 août 2025 - art. 4

Tableau des secteurs pour l'élection des membres des conseils d'arrondissement de Paris
Désignation des secteurs	Arrondissements constituant les secteurs	Nombre de sièges
1^ersecteur	1^er, 2^e, 3^eet 4^e	23
5^esecteur	5^e	13
6^esecteur	6^e	9
7^esecteur	7^e	11
8^esecteur	8^e	8
9^esecteur	9^e	14
10^esecteur	10^e	19
11^esecteur	11^e	33
12^esecteur	12^e	33
13^esecteur	13^e	43
14^esecteur	14^e	33
15^esecteur	15^e	55
16^esecteur	16^e	38
17^esecteur	17^e	39
18^esecteur	18^e	44
19^esecteur	19^e	43
20^esecteur	20^e	45

Entrée en vigueur le 13 août 2025
Est codifié par :	Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964
Modifié par :	LOI n°2025-795 du 11 août 2025 - art. 4

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NOTA

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2025-795 du 11 août 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 4 de la loi précitée, s'appliquent à compter du premier renouvellement général des conseils municipaux qui suit la promulgation de ladite loi.

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