Article Annexe tableau n° 4 du Code électoral

Article Annexe tableau n° 3

Entrée en vigueur le 13 août 2025

Est codifié par : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964

Modifié par : LOI n°2025-795 du 11 août 2025 - art. 4

Tableau des secteurs pour l'élection des membres des conseils d'arrondissement de Marseille
Désignation des secteurs	Arrondissements constituant les secteurs	Nombre de sièges
1^ersecteur	1^eret 7^e	25
2^esecteur	2^eet 3^e	27
3^esecteur	4^eet 5^e	33
4^esecteur	6^eet 8^e	42
5^esecteur	9^eet 10^e	47
6^esecteur	11^eet 12^e	43
7^esecteur	13^eet 14^e	53
8^esecteur	15^eet 16^e	33

Entrée en vigueur le 13 août 2025
Est codifié par :	Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964
Modifié par :	LOI n°2025-795 du 11 août 2025 - art. 4

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NOTA

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2025-795 du 11 août 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 4 de la loi précitée, s'appliquent à compter du premier renouvellement général des conseils municipaux qui suit la promulgation de ladite loi.

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