[…] En application des dispositions de l'article R. 611-8 du code de justice administrative, l'affaire a été dispensée d'instruction. […] Aux termes de l'article L. 288 du code électoral, applicable dans les communes de moins de 1 000 habitants : « (…) l'élection des délégués et celle des suppléants se déroulent séparément dans les conditions suivantes. […] Aux termes de l'article R. 144 du même code : « Dans chaque commune, les résultats du scrutin sont rendus publics dès l'achèvement du dépouillement. / Les procès-verbaux sont arrêtés et signés et un exemplaire en est affiché à la porte de la mairie. […]

[…] 3. Le conseil municipal de Lanleff, commune située dans le département des Côtes-d'Armor, a, dans sa séance du 5 juin 2026, procédé à l'élection de chacun des délégués et de leurs suppléants en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2026. Conformément à l'article R. 144 du code électoral, les résultats de ce scrutin ont été rendus publics dès l'achèvement du dépouillement, le procès-verbal ayant été arrêté et signé, et un exemplaire de ce procès-verbal a été transmis par le maire au préfet. Cette autorité a, en application de l'article R. 146 de ce code, rendu public le tableau des électeurs sénatoriaux le 12 juin 2026.