Code électoral / Partie réglementaire / Livre IV : Election des conseillers régionaux / Chapitre VI : Opérations de vote

Article R190 du Code électoral

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Version01/09/1990

Version16/07/1991

Version24/09/2015

Entrée en vigueur le 1 septembre 1990

Est créé par : Décret 90-606 1990-07-09 art. 7 JORF 13 juillet 1990 en vigueur le 1er septembre 1990

Est codifié par : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964

Les décisions du Conseil d'Etat prises en application de l'article L. 118-3 sont notifiées dans les huit jours au candidat intéressé et au ministre de l'intérieur.

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Entrée en vigueur le 1 septembre 1990
Est créé par :	Décret 90-606 1990-07-09 art. 7 JORF 13 juillet 1990 en vigueur le 1er septembre 1990
Est codifié par :	Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964

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