Entrée en vigueur le 31 mars 2018
Modifié par : Décret n°2018-216 du 28 mars 2018 - art. 1
Le recensement général des votes est effectué dès la fermeture du scrutin et au fur et à mesure de l'arrivée des procès-verbaux.
La commission procède, s'il y a lieu, au redressement des chiffres portés sur les procès-verbaux.
Les opérations de recensement des votes et celles de l'attribution des sièges sont constatées par un procès-verbal, dressé en deux exemplaires et signé par tous les membres de la commission.
Le président de la commission proclame les résultats de l'élection en public.
Les résultats de l'élection sont publiés au Journal officiel de la Polynésie française.
[…] Considérant que onze sièges étant à pourvoir au total, il restait trois sièges à attribuer ; que ces cinq candidats ayant obtenu le même nombre de voix, il résulte des dispositions précitées de l'article L. 253 du code électoral que l'élection était acquise aux trois candidats les plus âgés ; que, par suite, il y a lieu de proclamer élus à l'issue du premier tour du scrutin M. AB-AC G, M. AK N-G et M me R A ;
[…] Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article L.252 du code électoral : « Les membres des conseils municipaux des communes de moins de 3500 habitants sont élus au scrutin majoritaire. » ; que l'article L.253 de ce même code dispose : « Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits (…) » ; que, pour l'application des dispositions précitées, […]
[…] Vu l'ordonnance en date du 19 mai 2014 fixant la clôture d'instruction au 3 juin 2014, en application des articles R. 613-1 et R. 613-3 du code de justice administrative ; […] F, intitulée « Vive ensemble à Pontevès » et qualifiée par ses membres de « liste d'union d'intérêt communal », ont été proclamés élus, ayant chacun obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix égal au quart de celui des électeurs inscrits par application des articles L. 252 et 253 du code électoral relatifs au mode de scrutin des communes de moins de 1000 habitants auxquelles appartient la commune de Pontevès ; que la liste rivale conduite par M. […]