Article R341 du Code électoral

Article R340Article R342

Entrée en vigueur le 25 février 2008

Est créé par : Décret n°2008-170 du 22 février 2008 - art. 3

Les noms et prénoms des candidats figurant aux trois derniers rangs dans la section de Saint-Pierre et au dernier rang dans la section de Miquelon-Langlade sont imprimés en caractères de moindres dimensions que ceux des autres candidats de la liste.

Entrée en vigueur le 25 février 2008
Est créé par :	Décret n°2008-170 du 22 février 2008 - art. 3

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