Article R339 du Code électoral

Article R338

Article R340

Entrée en vigueur le 1 janvier 2020

Modifié par : Décret n°2019-1494 du 27 décembre 2019 - art. 8

Les déclarations de candidature au conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon sont rédigées par un imprimé.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
Modifié par :	Décret n°2019-1494 du 27 décembre 2019 - art. 8

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