Article R326 du Code électoral

Article R325

Article R327

Entrée en vigueur le 25 février 2008

Est créé par : Décret n°2008-170 du 22 février 2008 - art. 3

Les noms et prénoms des candidats figurant aux trois derniers rangs sont imprimés en caractères de moindres dimensions que ceux des autres candidats de la liste.

Entrée en vigueur le 25 février 2008
Est créé par :	Décret n°2008-170 du 22 février 2008 - art. 3

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