Entrée en vigueur le 18 juillet 2011
Est créé par : Décret n°2011-843 du 15 juillet 2011 - art. 1
Le scrutin est ouvert à huit heures et clos le même jour à dix-huit heures (heures légales locales).
Toutefois, pour faciliter l'exercice de leur droit de vote par les électeurs, le ministre des affaires étrangères peut, par arrêté, avancer l'heure d'ouverture ou retarder l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote.
Ces arrêtés sont affichés à l'intérieur des locaux de l'ambassade ou du poste consulaire, en un lieu accessible au public, au plus tard le cinquième jour précédant le scrutin, à dix-huit heures (heure légale locale).
[…] 2. Aux termes de l'article R. 176-1-2 du code électoral, relatif à l'élection des députés représentant les Français établis hors de France : « Le scrutin est ouvert à huit heures et clos le même jour à dix-huit heures (heures légales locales). / Toutefois, pour faciliter l'exercice de leur droit de vote par les électeurs, le ministre des affaires étrangères peut, […] M. A…, candidat aux élections législatives dans la 8 e circonscription des Français établis hors de France, qui, conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral, comprend l'Italie, Malte, Saint-Marin, […] O R D O N N E :