Entrée en vigueur le 18 juillet 2011
Est créé par : Décret n°2011-843 du 15 juillet 2011 - art. 1
Chaque bureau de vote est composé :
1° De l'ambassadeur ou du chef de poste consulaire ou de son représentant, président ;
2° D'assesseurs titulaires et suppléants, inscrits sur la liste électorale consulaire et désignés par chaque candidat ou son représentant ;
3° D'un secrétaire désigné par l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire.
En cas d'absence ou d'empêchement, le président est remplacé par le plus âgé des assesseurs et le secrétaire est remplacé par le plus jeune des assesseurs.
[…] A l'issue des opérations mentionnées au point 1, qui ont réuni 714 électeurs pour 695 suffrages exprimés, […] « Alliance des Français du Cameroun – Indépendant comme vous » et « Une voix pour nos droits », qui ont respectivement recueilli 176, 139 et 138 voix. […] En troisième lieu, aux termes de l'article R. 176-1-3 du code électoral, […] inscrits sur la liste électorale consulaire et désignés par chaque candidat ou son représentant ; / 3° D'un secrétaire désigné par l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire. / En cas d'absence ou d'empêchement, […] Aux termes du R. 67 du même code, rendu applicable par l'article 20 de ce même décret : « Immédiatement après la fin du dépouillement, […]
[…] La commission relève que le document sollicité a été produit dans le cadre des opérations de vote par correspondance électronique mises en œuvre à l'occasion des élections consulaires organisées en mai 2014. L'article 14 du décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France prévoit, […] les articles R. 176-3, R. 176-3-1, […] R. 177-5 et R. 179-1 du même code [électoral] sont applicables ». La commission rappelle que l'article R176-3-4 du code électoral, […] il transmet par voie électronique au bureau centralisateur mentionné à l'article R40 les listes d'émargement correspondant aux bureaux de vote mentionnés à l'article R176-1-3. […]
En tout état de cause, l'article L. 68 du code électoral, rendu applicable par l'article 15- I de la loi du 22 juillet 2013, prévoit que les listes d'émargement sont communiquées à tout électeur requérant pendant un délai de dix jours à compter de l'élection, et l'article R. 176-3- 10, rendu applicable par l'article 14 du décret du 4 mars 2014, y incorpore les listes d'émargement du vote électronique, […] rendu applicable par l'article 15-II de la loi du 22 juillet 2013, dispose qu'après « la clôture du scrutin, les résultats sont immédiatement affichés dans les locaux diplomatiques ou consulaires intéressés ». L'article R. 67, rendu applicable par l'article 20-I du décret du 4 mars 2014, […]
Lire la suite…