Code électoral / Partie législative / Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires / Titre III bis : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon / Chapitre VI : Propagande
Article L224-25 du Code électoral
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Entrée en vigueur le 1 mars 2020
Est créé par : ORDONNANCE n°2014-1539 du 19 décembre 2014 - art. 1
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[…] font-family:Times;color:#000000;} --> 11 jusqu'au 11 septembre 2020 ; 6° Les plafonds de dépenses prévus aux articles L. 52-11 et L. 224-25 du code électoral sont majorés par un coefficient fixé par décret qui ne peut être supérieur à 1,5 ; 7° Dans les communes de 1 000 habitants et plus et dans les circonscriptions métropolitaines de Lyon, les dépenses engagées pour le second tour de scrutin initialement prévu le 22 mars 2020 au titre, […]
Lire la suite…[…] peut être porté à la connaissance du public par un candidat ou à leur profit), de l'article L . 51 (tout affichage en dehors de l'emplacement réservé au candidat ou sur les panneaux d'affichage d'expression libre) et de l'article L . 52-1 (tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse ou moyen de communication audiovisuelle) s'appliqueront […] Les plafonds de dépenses prévus aux articles L . 52-11 et L . 224 - 25 du code électoral […]
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[…] Troisièmement, l'article 7 prévoit que les plafonds des dépenses électorales fixés aux articles L. 52-11 et L. 224-25 du code électoral sont dorénavant majorés par un coefficient de 1,2. […] […]
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