Article R117-1-8 du Code électoral
Article R117-1-7
Article R117-1-9
Entrée en vigueur le 1 mars 2020

NOTA

Conformément à l'article 8 du décret n° 2015-1169 du 22 septembre 2015, le II de l'article 1er du présent décret entre en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement général des conseillers métropolitains de Lyon.

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