Article L558-9-1 du Code électoral

Article L558-9

Entrée en vigueur le

Est créé par : LOI n°2025-797 du 11 août 2025 - art. 49

Les conseillers à l'assemblée de Mayotte sont élus pour six ans en même temps que les conseillers départementaux. Ils sont rééligibles.

Voir la source institutionnelle

NOTA

Conformément à l’article 51 de la loi n° 2025-797 du 11 août 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue du chapitre V du titre V de la loi précitée, entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des conseils départementaux.

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