Chapitre VI : Vote
Bloc précédentBloc suivant
- Code électoral
- ...
- Partie réglementaire
- Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements
- Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
Chapitre VI : Vote
//
Section 1
Opérations préparatoires au scrutin
R40 à R41
Section 2
Opérations de vote
R42 à R71
Section 3
Vote par procuration
R72 à R80
Section 4
Vote par correspondance des personnes détenues
R81 à R85
Section 5
Commissions de contrôle des opérations de vote
R93-1 à R93-3