Chapitre II : Listes électorales
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- Code électoral
- ...
- Partie législative
- Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
- Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
Chapitre II : Listes électorales
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Section 1
Conditions d'inscription sur une liste électorale
L9 à L15-1
Section 2
Etablissement et révision des listes électorales
L16 à L29
Section 3
Cas particuliers d'inscription
L30 à L32
Section 4
Dispositions communes
L36 à L38
Section 5
Exonération d'impôts et de taxes
L41 à L42
Section 6
Cartes électorales
L43