Section 5 : Opérations de vote
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- Code électoral
- Partie réglementaire
- Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France
Section 5 : Opérations de vote
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Sous-section 1
Information des électeurs
R176
Sous-section 2
Vote à l'urne
R176-1 à R176-1-13
Sous-section 3
Vote par procuration
R176-2 à R176-2-4
Sous-section 4
Vote par correspondance électronique
R176-3 à R176-3-11
Sous-section 5
Vote par correspondance sous pli fermé
R176-4 à R176-4-7