Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France
Bloc précédentBloc suivant
- Code électoral
- Partie réglementaire
Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France
//
Section 1
Liste électorale
R172
Section 2
Déclaration de candidature
R173 à R173-6
Section 3
Campagne électorale
R174 à R174-4
Section 4
Financement de la campagne électorale
R175 à R175-5
Section 5
Opérations de vote
Sous-section 1
Information des électeurs
R176
Sous-section 2
Vote à l'urne
R176-1 à R176-1-13
Sous-section 3
Vote par procuration
R176-2 à R176-2-4
Sous-section 4
Vote par correspondance électronique
R176-3 à R176-3-11
Sous-section 5
Vote par correspondance sous pli fermé
R176-4 à R176-4-7
Section 6
Dépouillement et recensement des votes
R177 à R177-7
Section 7
Dispositions pénales
R178
Section 8
Contentieux
R179 à R179-1