Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
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Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
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Chapitre Ier
Conditions requises pour être électeur
L1 à L6
Chapitre II
Listes électorales
Section 1
Conditions d'inscription sur une liste électorale
L9 à L15-1
Section 2
Etablissement et révision des listes électorales
L16 à L29
Section 3
Cas particuliers d'inscription
L30 à L32
Section 4
Dispositions communes
L36 à L38
Section 5
Exonération d'impôts et de taxes
L41 à L42
Section 6
Cartes électorales
L43
Chapitre III
Conditions d'éligibilité et inéligibilités
L44 à L45-1
Chapitre IV
Incompatibilités
L46 à L46-1
Chapitre V
Propagande
L47-A à L52-3
Chapitre V bis
Financement et plafonnement des dépenses électorales
L52-3-1 à L52-17
Chapitre V ter
Protection des candidats
L52-18 à L52-18-4
Chapitre VI
Vote
L52-19
Section 1
Opérations préparatoires au scrutin
L53
Section 2
Opérations de vote
L54 à L70
Section 3
Vote par procuration
L71 à L78
Section 4
Vote par correspondance des personnes détenues
L79 à L82
Section 5
Commissions de contrôle des opérations de vote
L85-1
Chapitre VII
Dispositions pénales
L86 à L117-2
Chapitre VIII
Contentieux
L118 à L118-4