Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires

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Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires

Chapitre Ier : Conditions requises pour être électeur

Chapitre II : Listes électorales

Section 1 : Conditions d'inscription sur une liste électorale

Section 2 : Etablissement et révision des listes électorales

Section 3 : Cas particuliers d'inscription

Section 4 : Dispositions communes

Section 5 : Exonération d'impôts et de taxes

Section 6 : Cartes électorales

Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités

Chapitre IV : Incompatibilités

Chapitre V : Propagande

Chapitre V bis : Financement et plafonnement des dépenses électorales

Chapitre V ter : Protection des candidats

Chapitre VI : Vote

Section 1 : Opérations préparatoires au scrutin

Section 2 : Opérations de vote

Section 3 : Vote par procuration

Section 4 : Vote par correspondance des personnes détenues

Section 5 : Commissions de contrôle des opérations de vote

Chapitre VII : Dispositions pénales

Chapitre VIII : Contentieux

Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés

Chapitre Ier : Composition de l'Assemblée nationale et durée du mandat des députés

Chapitre II : Mode de scrutin

Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités

Chapitre IV : Incompatibilités

Chapitre V : Déclarations de candidatures

Chapitre VI : Propagande

Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin

Chapitre VIII : Opérations de vote

Chapitre IX : Remplacement des députés

Chapitre X : Contentieux

Chapitre XI : Conditions d'application

Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementaux

Chapitre Ier : Composition des conseils départementaux et durée du mandat des conseillers

Chapitre II : Mode de scrutin

Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités

Chapitre IV : Incompatibilités

Chapitre IV bis : Déclarations de candidature

Chapitre V : Propagande

Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin

Chapitre VIII : Remplacement des conseillers départementaux

Chapitre IX : Contentieux

Chapitre IX bis : Dispositions particulières à la Collectivité européenne d'Alsace

Chapitre X : Conditions d'application

Titre III bis : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon

Chapitre Ier : Composition du conseil de la métropole de Lyon et durée du mandat des conseillers

Chapitre II : Mode de scrutin

Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités

Chapitre IV : Incompatibilités

Chapitre V : Déclarations de candidature

Section 1 : Dépôt des candidatures

Section 2 : Enregistrement des candidatures

Section 3 : Contestation du refus d'enregistrement des candidatures

Chapitre VI : Propagande

Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin

Chapitre VIII : Opérations de vote

Chapitre IX : Remplacement des conseillers métropolitains

Chapitre X : Contentieux

Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris

Chapitre Ier : Dispositions applicables à toutes les communes

Section 1 : Composition des conseils municipaux et durée du mandat des conseillers

Section 1 bis : Dispositions spéciales à l'exercice par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France du droit de vote pour l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris

Section 2 : Conditions d'éligibilité et inéligibilités

Section 3 : Incompatibilités

Section 4 : Propagande

Section 5 : Opérations préparatoires au scrutin

Section 6 : Opérations de vote

Section 7 : Contentieux

Chapitre II : Dispositions spéciales aux communes de moins de 1 000 habitants

Section 1 : Mode de scrutin

Section 1 bis : Déclarations de candidature

Section 2 : Propagande

Section 3 : Opérations préparatoires au scrutin

Section 4 : Opérations de vote

Section 5 : Remplacement des conseillers municipaux

Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de 1 000 habitants et plus

Section 1 : Mode de scrutin

Section 2 : Déclarations de candidatures

Section 3 : Opérations de vote

Section 4 : Remplacement des conseillers municipaux

Chapitre IV : Dispositions particulières applicables à Paris, Lyon et Marseille

Chapitre V : Conditions d'application

Titre V : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers communautaires

Chapitre Ier : Dispositions communes

Section 1 : Composition des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

Section 2 : Dispositions spéciales à l'exercice par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France du droit de vote pour l'élection des conseillers communautaires

Section 3 : Dispositions relatives au mandat des conseillers communautaires

Chapitre II : Dispositions spéciales aux communes de 1 000 habitants et plus

Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de moins de 1 000 habitants

Code électoral
Partie législative

Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires

Titre Ier

Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires

Chapitre Ier

Conditions requises pour être électeur

L1 à L6

Chapitre II

Listes électorales

Section 1

Conditions d'inscription sur une liste électorale

L9 à L15-1

Section 2

Etablissement et révision des listes électorales

L16 à L29

Section 3

Cas particuliers d'inscription

L30 à L32

Section 4

Dispositions communes

L36 à L38

Section 5

Exonération d'impôts et de taxes

L41 à L42

Section 6

Cartes électorales

L43

Chapitre III

Conditions d'éligibilité et inéligibilités

L44 à L45-1

Chapitre IV

Incompatibilités

L46 à L46-1

Chapitre V

Propagande

L47-A à L52-3

Chapitre V bis

Financement et plafonnement des dépenses électorales

L52-3-1 à L52-17

Chapitre V ter

Protection des candidats

L52-18 à L52-18-4

Chapitre VI

Vote

L52-19

Section 1

Opérations préparatoires au scrutin

L53

Section 2

Opérations de vote

L54 à L70

Section 3

Vote par procuration

L71 à L78

Section 4

Vote par correspondance des personnes détenues

L79 à L82

Section 5

Commissions de contrôle des opérations de vote

L85-1

Chapitre VII

Dispositions pénales

L86 à L117-2

Chapitre VIII

Contentieux

L118 à L118-4

Titre II

Dispositions spéciales à l'élection des députés

Chapitre Ier

Composition de l'Assemblée nationale et durée du mandat des députés

LO119 à LO122

Chapitre II

Mode de scrutin

L123 à L126

Chapitre III

Conditions d'éligibilité et inéligibilités

LO127 à LO136-4

Chapitre IV

Incompatibilités

LO137 à LO153

Chapitre V

Déclarations de candidatures

L154 à L163

Chapitre VI

Propagande

L163-1 à L171

Chapitre VII

Opérations préparatoires au scrutin

L172 à L173

Chapitre VIII

Opérations de vote

L174 à L175

Chapitre IX

Remplacement des députés

LO176 à L178-1

Chapitre X

Contentieux

LO179 à LO189

Chapitre XI

Conditions d'application

L190

Titre III

Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementaux

Chapitre Ier

Composition des conseils départementaux et durée du mandat des conseillers

L191 à L192

Chapitre II

Mode de scrutin

L193

Chapitre III

Conditions d'éligibilité et inéligibilités

L194 à L205

Chapitre IV

Incompatibilités

L206 à L210

Chapitre IV bis

Déclarations de candidature

L210-1

Chapitre V

Propagande

L211 à L217

Chapitre VI

Opérations préparatoires au scrutin

L218 à L220

Chapitre VIII

Remplacement des conseillers départementaux

L221

Chapitre IX

Contentieux

L222 à L223-1

Chapitre IX bis

Dispositions particulières à la Collectivité européenne d'Alsace

L223-2

Chapitre X

Conditions d'application

L224

Titre III bis

Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon

Chapitre Ier

Composition du conseil de la métropole de Lyon et durée du mandat des conseillers

L224-1 à L224-2

Chapitre II

Mode de scrutin

L224-3 à L224-7

Chapitre III

Conditions d'éligibilité et inéligibilités

L224-8 à L224-9

Chapitre IV

Incompatibilités

L224-10 à L224-12

Chapitre V

Déclarations de candidature

Section 1

Dépôt des candidatures

L224-13 à L224-17

Section 2

Enregistrement des candidatures

L224-18 à L224-20

Section 3

Contestation du refus d'enregistrement des candidatures

L224-21

Chapitre VI

Propagande

L224-22 à L224-25

Chapitre VII

Opérations préparatoires au scrutin

L224-26

Chapitre VIII

Opérations de vote

L224-27 à L224-28

Chapitre IX

Remplacement des conseillers métropolitains

L224-29 à L224-30

Chapitre X

Contentieux

L224-31

Titre IV

Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris

Chapitre Ier

Dispositions applicables à toutes les communes

Section 1

Composition des conseils municipaux et durée du mandat des conseillers

L225 à L227

Section 1 bis

Dispositions spéciales à l'exercice par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France du droit de vote pour l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris

LO227-1 à LO227-5

Section 2

Conditions d'éligibilité et inéligibilités

L228 à LO236-1

Section 3

Incompatibilités

L237 à L239

Section 4

Propagande

L240 à L246

Section 5

Opérations préparatoires au scrutin

L247

Section 6

Opérations de vote

LO247-1

Section 7

Contentieux

L248 à L251

Chapitre II

Dispositions spéciales aux communes de moins de 1 000 habitants

Section 1

Mode de scrutin

L252 à L255-1

Section 1 bis

Déclarations de candidature

L255-2

Section 2

Propagande

Section 3

Opérations préparatoires au scrutin

Section 4

Opérations de vote

L256

Section 5

Remplacement des conseillers municipaux

L258 à L259

Chapitre III

Dispositions spéciales aux communes de 1 000 habitants et plus

Section 1

Mode de scrutin

L260 à L262

Section 2

Déclarations de candidatures

L263 à L267

Section 3

Opérations de vote

L268 à L269

Section 4

Remplacement des conseillers municipaux

L270

Chapitre IV

Dispositions particulières applicables à Paris, Lyon et Marseille

L271 à L272-4-1

Chapitre V

Conditions d'application

L273

Titre V

Dispositions spéciales à l'élection des conseillers communautaires

Chapitre Ier

Dispositions communes

Section 1

Composition des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

L273-1

Section 2

Dispositions spéciales à l'exercice par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France du droit de vote pour l'élection des conseillers communautaires

LO273-2

Section 3

Dispositions relatives au mandat des conseillers communautaires

L273-3 à L273-5

Chapitre II

Dispositions spéciales aux communes de 1 000 habitants et plus

L273-6 à L273-10

Chapitre III

Dispositions spéciales aux communes de moins de 1 000 habitants

L273-11 à L273-12