Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
Bloc précédentBloc suivant
- Code électoral
- Partie réglementaire
- Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements
Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
//
Chapitre Ier
Conditions requises pour être électeur
Chapitre II
Listes électorales
Section 1
Conditions d'inscription sur une liste électorale
R1 à R6
Section 2
Etablissement et révision des listes électorales
Sous-section 1
Commission de contrôle
R7 à R11
Sous-section 2
Etablissement des listes électorales
R12 à R15
Sous-section 3
Notifications
R16
Sous-section 4
Recours contentieux
R17 à R19-6
Section 3
Cas particuliers d'inscription
Section 4
Dispositions communes
R20 à R21
Section 5
Exonération d'impôts et de taxes
Section 6
Cartes électorales
R22 à R25
Chapitre II bis
Dispositions générales en matière électorale
R25-1 à R25-2
Chapitre III
Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Chapitre IV
Incompatibilités
Chapitre V
Propagande
R27 à R39
Chapitre V bis
Financement et plafonnement des dépenses électorales
R39-1-A à R39-10-1
Chapitre V ter
Protection des candidats
R39-11 à R39-14
Chapitre VI
Vote
Section 1
Opérations préparatoires au scrutin
R40 à R41
Section 2
Opérations de vote
R42 à R71
Section 3
Vote par procuration
R72 à R80
Section 4
Vote par correspondance des personnes détenues
R81 à R85
Section 5
Commissions de contrôle des opérations de vote
R93-1 à R93-3
Chapitre VII
Dispositions pénales
R94 à R96
Chapitre VIII
Contentieux
R97