Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements

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Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires

Chapitre Ier : Conditions requises pour être électeur

Chapitre II : Listes électorales

Section 1 : Conditions d'inscription sur une liste électorale

Section 2 : Etablissement et révision des listes électorales

Sous-section 1 : Commission de contrôle

Sous-section 2 : Etablissement des listes électorales

Sous-section 3 : Notifications

Sous-section 4 : Recours contentieux

Section 3 : Cas particuliers d'inscription

Section 4 : Dispositions communes

Section 5 : Exonération d'impôts et de taxes

Section 6 : Cartes électorales

Chapitre II bis : Dispositions générales en matière électorale

Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités

Chapitre IV : Incompatibilités

Chapitre V : Propagande

Chapitre V bis : Financement et plafonnement des dépenses électorales

Chapitre V ter : Protection des candidats

Chapitre VI : Vote

Section 1 : Opérations préparatoires au scrutin

Section 2 : Opérations de vote

Section 3 : Vote par procuration

Section 4 : Vote par correspondance des personnes détenues

Section 5 : Commissions de contrôle des opérations de vote

Chapitre VII : Dispositions pénales

Chapitre VIII : Contentieux

Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés

Chapitre Ier : Composition de l'Assemblée nationale et durée du mandat des députés

Chapitre II : Mode de scrutin

Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités

Chapitre IV : Incompatibilités

Chapitre V : Déclarations de candidatures

Chapitre VI : Propagande

Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin

Chapitre VIII : Opérations de vote

Chapitre IX : Remplacement des députés

Chapitre X : Contentieux

Chapitre XI : Conditions d'application

Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementaux

Chapitre Ier : Composition des conseils départementaux et durée du mandat des conseillers

Chapitre II : Mode de scrutin

Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités

Chapitre IV : Incompatibilités

Chapitre IV bis : Déclarations de candidatures

Chapitre V : Propagande

Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin

Chapitre VII : Opérations de vote

Chapitre IX : Contentieux

Chapitre IX bis : Dispositions spécifiques à la Collectivité européenne d'Alsace

Chapitre X : Conditions d'application

Titre III bis : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon

Chapitre Ier : Composition du conseil de la métropole de Lyon et durée du mandat des conseillers

Chapitre II : Mode de scrutin

Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités

Chapitre IV : Incompatibilités

Chapitre V : Déclarations de candidature

Section 1 : Dépôt des candidatures

Section 2 : Enregistrement des candidatures

Section 3 : Contestation du refus d'enregistrement des candidatures

Chapitre VI : Propagande

Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin

Chapitre VIII : Opérations de vote

Chapitre IX : Remplacement des conseillers métropolitains

Chapitre X : Contentieux

Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris

Chapitre Ier : Dispositions applicables à toutes les communes

Section 1 : Composition des conseils municipaux et durée du mandat des conseillers

Section 1 bis : Dispositions spéciales à l'exercice par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France du droit de vote pour l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris

Section 2 : Conditions d'éligibilité et inéligibilités

Section 3 : Incompatibilités

Section 4 : Propagande

Section 5 : Opérations préparatoires au scrutin

Section 6 : Opérations de vote

Section 7 : Contentieux

Chapitre II : Dispositions spéciales aux communes de moins de 1 000 habitants

Section 1 : Mode de scrutin

Section 1 bis : Déclaration de candidature

Section 2 : Propagande

Section 3 : Opérations préparatoires au scrutin

Section 4 : Opérations de vote

Section 5 : Remplacement des conseillers municipaux

Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de 1000 habitants et plus

Section 1 : Mode de scrutin

Section 2 : Déclarations de candidature

Section 3 : Opérations de vote

Chapitre IV : Dispositions particulières applicables à Paris, Lyon et Marseille

Section 1 : Incompatibilités

Section 2 : Opérations préparatoires au scrutin

Section 3 : Opérations de vote

Titre V : DISPOSITIONS SPÉCIALES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

Code électoral
Partie réglementaire

Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements

Titre Ier

Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires

Chapitre Ier

Conditions requises pour être électeur

Chapitre II

Listes électorales

Section 1

Conditions d'inscription sur une liste électorale

R1 à R6

Section 2

Etablissement et révision des listes électorales

Sous-section 1

Commission de contrôle

R7 à R11

Sous-section 2

Etablissement des listes électorales

R12 à R15

Sous-section 3

Notifications

R16

Sous-section 4

Recours contentieux

R17 à R19-6

Section 3

Cas particuliers d'inscription

Section 4

Dispositions communes

R20 à R21

Section 5

Exonération d'impôts et de taxes

Section 6

Cartes électorales

R22 à R25

Chapitre II bis

Dispositions générales en matière électorale

R25-1 à R25-2

Chapitre III

Conditions d'éligibilité et inéligibilités

Chapitre IV

Incompatibilités

Chapitre V

Propagande

R27 à R39

Chapitre V bis

Financement et plafonnement des dépenses électorales

R39-1-A à R39-10-1

Chapitre V ter

Protection des candidats

R39-11 à R39-14

Chapitre VI

Vote

Section 1

Opérations préparatoires au scrutin

R40 à R41

Section 2

Opérations de vote

R42 à R71

Section 3

Vote par procuration

R72 à R80

Section 4

Vote par correspondance des personnes détenues

R81 à R85

Section 5

Commissions de contrôle des opérations de vote

R93-1 à R93-3

Chapitre VII

Dispositions pénales

R94 à R96

Chapitre VIII

Contentieux

R97

Titre II

Dispositions spéciales à l'élection des députés

Chapitre Ier

Composition de l'Assemblée nationale et durée du mandat des députés

Chapitre II

Mode de scrutin

Chapitre III

Conditions d'éligibilité et inéligibilités

Chapitre IV

Incompatibilités

Chapitre V

Déclarations de candidatures

R98 à R102

Chapitre VI

Propagande

D102-1 à R103-4

Chapitre VII

Opérations préparatoires au scrutin

Chapitre VIII

Opérations de vote

R104 à R109

Chapitre IX

Remplacement des députés

Chapitre X

Contentieux

Chapitre XI

Conditions d'application

Titre III

Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementaux

Chapitre Ier

Composition des conseils départementaux et durée du mandat des conseillers

Chapitre II

Mode de scrutin

Chapitre III

Conditions d'éligibilité et inéligibilités

Chapitre IV

Incompatibilités

Chapitre IV bis

Déclarations de candidatures

R109-1 à R109-2

Chapitre V

Propagande

R110 à R110-1

Chapitre VI

Opérations préparatoires au scrutin

Chapitre VII

Opérations de vote

R111 à R112-1

Chapitre IX

Contentieux

R113 à R117-1

Chapitre IX bis

Dispositions spécifiques à la Collectivité européenne d'Alsace

R117-1-1-A

Chapitre X

Conditions d'application

Titre III bis

Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon

Chapitre Ier

Composition du conseil de la métropole de Lyon et durée du mandat des conseillers

Chapitre II

Mode de scrutin

Chapitre III

Conditions d'éligibilité et inéligibilités

Chapitre IV

Incompatibilités

Chapitre V

Déclarations de candidature

Section 1

Dépôt des candidatures

R117-1-1 à R117-1-2

Section 2

Enregistrement des candidatures

R117-1-3 à R117-1-4

Section 3

Contestation du refus d'enregistrement des candidatures

Chapitre VI

Propagande

R117-1-5

Chapitre VII

Opérations préparatoires au scrutin

Chapitre VIII

Opérations de vote

R117-1-6 à R117-1-9

Chapitre IX

Remplacement des conseillers métropolitains

Chapitre X

Contentieux

R117-1-10

Titre IV

Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris

Chapitre Ier

Dispositions applicables à toutes les communes

Section 1

Composition des conseils municipaux et durée du mandat des conseillers

Section 1 bis

Dispositions spéciales à l'exercice par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France du droit de vote pour l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris

R117-2 à R117-3

Section 2

Conditions d'éligibilité et inéligibilités

Section 3

Incompatibilités

Section 4

Propagande

R117-4 à R117-5

Section 5

Opérations préparatoires au scrutin

Section 6

Opérations de vote

R118

Section 7

Contentieux

R119 à R123

Chapitre II

Dispositions spéciales aux communes de moins de 1 000 habitants

Section 1

Mode de scrutin

Section 1 bis

Déclaration de candidature

R124

Section 2

Propagande

Section 3

Opérations préparatoires au scrutin

Section 4

Opérations de vote

R127

Section 5

Remplacement des conseillers municipaux

Chapitre III

Dispositions spéciales aux communes de 1000 habitants et plus

Section 1

Mode de scrutin

R127-1

Section 2

Déclarations de candidature

R127-2 à R128-3

Section 3

Opérations de vote

R128-4

Chapitre IV

Dispositions particulières applicables à Paris, Lyon et Marseille

Section 1

Incompatibilités

Section 2

Opérations préparatoires au scrutin

R129 à R130

Section 3

Opérations de vote

R130-A

Titre V

DISPOSITIONS SPÉCIALES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

R130-1-A