Article L411-2 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Article L411-1Article R111-1

Entrée en vigueur le 1 mai 2012

Est codifié par : Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001

Modifié par : Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. 5

Les conditions de nomination et d'agrément des agents de la police municipale et des gardes champêtres sont définies par les articles L. 546-1 et L. 546-3 du code de la sécurité intérieure.

Entrée en vigueur le 1 mai 2012
Est codifié par :	Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001
Modifié par :	Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. 5

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