Article R121-3 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Article R121-2Article R121-4

Entrée en vigueur le 26 janvier 2002

Est codifié par : Décret 2001-579 2001-06-29

Modifié par : Décret n°2002-105 du 25 janvier 2002 - art. 4 () JORF 26 janvier 2002

L'élection du conseil municipal a lieu selon les modalités prévues aux chapitres Ier et II du titre VI du livre V du code électoral (partie Réglementaire).

Entrée en vigueur le 26 janvier 2002
Est codifié par :	Décret 2001-579 2001-06-29
Modifié par :	Décret n°2002-105 du 25 janvier 2002 - art. 4 () JORF 26 janvier 2002

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