Article R114-6 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Article R114-5Article R114-7

Entrée en vigueur le 1 janvier 2009

Est créé par : Décret n°2009-637 du 8 juin 2009 - art. 3

Il est procédé simultanément aux opérations de recensement complémentaire et d'attribution de population fictive prévue aux articles R. 114-4 et R. 114-5.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2009
Est créé par :	Décret n°2009-637 du 8 juin 2009 - art. 3

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