Code des communes de la Nouvelle-Calédonie / Partie réglementaire / LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE / TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE / Chapitre Ier : Conseil municipal
Article R121-1-4 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
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Version01/06/2024
Entrée en vigueur le 1 juin 2024
Est créé par : Décret n°2023-1161 du 8 décembre 2023 - art. 2
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