LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE

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TITRE Ier : NOM, LIMITES TERRITORIALES ET POPULATION DES COMMUNES

Chapitre Ier : Nom des communes

Chapitre II : Limites territoriales, chef-lieu et fusion des communes

Section 2 : Fusion de communes

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux fusions simples

Sous-section 3 : Dispositions applicables aux fusions comportant création d'une ou plusieurs communes associées

Section 3 : Modifications aux limites territoriales des communes

TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE

Chapitre Ier : Conseil municipal

Section 1 : Formation

Section 2 : Fonctionnement

Section 3 : Dispositions applicables aux membres des conseils municipaux

Section 4 : Attributions des conseils municipaux

Section 5 : Garanties accordées aux membres des conseils municipaux

Sous-section 1 : Garanties accordées dans l'exercice du mandat

Sous-section 2 : Garanties accordées à l'issue du mandat

Section 6 : Garanties accordées aux membres des conseils municipaux dans leur activité professionnelle

Section 7 : Droit à la formation

Section 8 : Régime juridique des actes pris par les autorités communales

Chapitre II : Maires et adjoints

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Désignation et statut des maires et adjoints

Section 3 : Attributions des maires et adjoints

Section 4 : Garanties accordées à l'issue du mandat

Chapitre III : Indemnités et régime de retraite des titulaires de certaines fonctions municipales

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Frais de mission et de représentation

Section 3 : Indemnités de fonctions

Section 4 : Régime de retraite des maires et adjoints

Chapitre IV : Dispositions applicables en périodes de mobilisation et de temps de guerre

Section 1 : Dispositions applicables aux conseils et aux conseillers municipaux

Section 2 : Dispositions applicables aux maires et adjoints

Chapitre V : Participation des habitants à la vie locale.

Section 1 : Consultation des électeurs

Section 2 : Quartiers et comités consultatifs

Chapitre V bis : Médiation

Chapitre VI : Participation des habitants et des usagers à la vie des services publics.

Chapitre VII : Responsabilité et protection des élus

TITRE III : POLICE

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Pouvoirs généraux du maire en matière de police

Section 2 : Pouvoirs de police du maire portant sur des objets particuliers

Section 3 : Pouvoirs du haut-commissaire en matière de police municipale

Chapitre II : Dispositions particulières

Section 1 : Police dans les campagnes

Section 2 : Pouvoirs de police dans les communes où est instituée une police d'Etat

Chapitre III : Responsabilité

TITRE V : INTÉRÊTS PROPRES À CERTAINES CATÉGORIES D'HABITANTS

Chapitre Ier : Section de communes

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Commission syndicale de la section

Chapitre III : Communes associées

TITRE VI : INTÉRÊTS COMMUNS À PLUSIEURS COMMUNES

Chapitre Ier : Ententes et conférences intercommunales

Chapitre II : Biens et droits indivis entre plusieurs communes

Chapitre III : Syndicat de communes

Section 1 : Création du syndicat

Section 2 : Administration et fonctionnement du syndicat

Section 3 : Modification aux conditions initiales de composition et de fonctionnement du syndicat

Section 4 : Durée du syndicat

Chapitre VI : Syndicats mixtes

Section 1 : Syndicats mixtes auxquels ne participent pas la Nouvelle-Calédonie ou les provinces

Section 2 : Syndicats mixtes auxquels participent la Nouvelle-Calédonie ou les provinces

Chapitre IX : Dispositions communes

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Partie législative

LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE

TITRE Ier

NOM, LIMITES TERRITORIALES ET POPULATION DES COMMUNES

Chapitre Ier

Nom des communes

L111-1 à L111-2

Chapitre II

Limites territoriales, chef-lieu et fusion des communes

Section 2

Fusion de communes

Sous-section 1

Dispositions communes

L112-1 à L112-8

Sous-section 2

Dispositions applicables aux fusions simples

L112-9 à L112-10

Sous-section 3

Dispositions applicables aux fusions comportant création d'une ou plusieurs communes associées

L112-11 à L112-12

Section 3

Modifications aux limites territoriales des communes

L112-13 à L112-14

TITRE II

ORGANES DE LA COMMUNE

Chapitre Ier

Conseil municipal

L121-1 à L121-1-2

Section 1

Formation

L121-2 à L121-7

Section 2

Fonctionnement

L121-8 à L121-20-3

Section 3

Dispositions applicables aux membres des conseils municipaux

L121-21 à L121-24

Section 4

Attributions des conseils municipaux

L121-25 à L121-27-1

Section 5

Garanties accordées aux membres des conseils municipaux

Sous-section 1

Garanties accordées dans l'exercice du mandat

L121-28 à L121-33

Sous-section 2

Garanties accordées à l'issue du mandat

L121-33-1

Section 6

Garanties accordées aux membres des conseils municipaux dans leur activité professionnelle

L121-34 à L121-36

Section 7

Droit à la formation

L121-37 à L121-39

Section 8

Régime juridique des actes pris par les autorités communales

L121-39-1 à L121-42

Chapitre II

Maires et adjoints

Section 1

Dispositions générales

L122-1 à L122-3

Section 2

Désignation et statut des maires et adjoints

L122-4 à L122-18-1

Section 3

Attributions des maires et adjoints

L122-19 à L122-28-1

Section 4

Garanties accordées à l'issue du mandat

L122-29 à L122-30

Chapitre III

Indemnités et régime de retraite des titulaires de certaines fonctions municipales

Section 1

Dispositions générales

L123-1 à L123-1-1

Section 2

Frais de mission et de représentation

L123-2 à L123-3

Section 3

Indemnités de fonctions

L123-4 à L123-8-2

Section 4

Régime de retraite des maires et adjoints

L123-9 à L123-13

Chapitre IV

Dispositions applicables en périodes de mobilisation et de temps de guerre

Section 1

Dispositions applicables aux conseils et aux conseillers municipaux

L124-1 à L124-4

Section 2

Dispositions applicables aux maires et adjoints

L124-5 à L124-8

Chapitre V

Participation des habitants à la vie locale.

Section 1

Consultation des électeurs

L125-1 à L125-9

Section 2

Quartiers et comités consultatifs

L125-10 à L125-11

Chapitre V bis

Médiation

L125-12

Chapitre VI

Participation des habitants et des usagers à la vie des services publics.

L126-1 à L126-2

Chapitre VII

Responsabilité et protection des élus

L127-1 à L127-4

TITRE III

POLICE

Chapitre Ier

Dispositions générales

Section 1

Pouvoirs généraux du maire en matière de police

L131-1 à L131-2-2

Section 2

Pouvoirs de police du maire portant sur des objets particuliers

L131-3 à L131-12-1

Section 3

Pouvoirs du haut-commissaire en matière de police municipale

L131-13 à L131-14

Chapitre II

Dispositions particulières

Section 1

Police dans les campagnes

L132-1 à L132-1-1

Section 2

Pouvoirs de police dans les communes où est instituée une police d'Etat

L132-5 à L132-6

Chapitre III

Responsabilité

TITRE V

INTÉRÊTS PROPRES À CERTAINES CATÉGORIES D'HABITANTS

Chapitre Ier

Section de communes

Section 1

Dispositions générales

L151-1 à L151-5

Section 2

Commission syndicale de la section

L151-6 à L151-14

Chapitre III

Communes associées

L153-1 à L153-8

TITRE VI

INTÉRÊTS COMMUNS À PLUSIEURS COMMUNES

Chapitre Ier

Ententes et conférences intercommunales

L161-1 à L161-2

Chapitre II

Biens et droits indivis entre plusieurs communes

L162-1 à L162-3

Chapitre III

Syndicat de communes

Section 1

Création du syndicat

L163-1 à L163-2

Section 2

Administration et fonctionnement du syndicat

L163-3 à L163-14-4

Section 3

Modification aux conditions initiales de composition et de fonctionnement du syndicat

L163-15 à L163-17

Section 4

Durée du syndicat

L163-18

Chapitre VI

Syndicats mixtes

Section 1

Syndicats mixtes auxquels ne participent pas la Nouvelle-Calédonie ou les provinces

L166-1 à L166-5

Section 2

Syndicats mixtes auxquels participent la Nouvelle-Calédonie ou les provinces

L166-6 à L166-7

Chapitre IX

Dispositions communes

L169-1 à L169-2