Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites.
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- Code des pensions civiles et militaires de retraite
- Partie législative
Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites.
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Titre Ier
Généralités.
L1 à L3
Titre II
Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme.
Chapitre Ier
Fonctionnaires civils.
Paragraphe Ier
Généralités.
L4
Paragraphe II
Eléments constitutifs.
L5
Chapitre II
Militaires.
Paragraphe Ier
Généralités.
L6 à L7
Paragraphe II
Eléments constitutifs.
L8
Chapitre III
Dispositions communes.
L9 à L10
Titre III
Liquidation de la pension ou de la solde de réforme.
Chapitre Ier
Services et bonifications valables.
L11 à L12-quater
Chapitre II
Détermination du montant de la pension.
Paragraphe Ier
Décompte et valeur des annuités liquidables.
L13 à L14-bis
Paragraphe II
Emoluments de base.
L15 à L16
Paragraphe III
Montant garanti.
L17
Paragraphe IV
Avantages de pension de caractère familial.
L18 à L19
Chapitre III
Règles particulières de liquidation.
L20 à L23
Titre IV
Jouissance de la pension ou de la solde de réforme.
L24 à L26-bis
Titre V
Invalidité.
Chapitre Ier
Fonctionnaires civils.
Paragraphe Ier
Invalidité résultant de l'exercice des fonctions.
L27 à L28
Paragraphe II
Invalidité ne résultant pas de l'exercice des fonctions.
L29
Paragraphe III
Dispositions communes.
L30 à L33-bis
Chapitre II
Militaires.
L34 à L37
Titre VI
Pensions des ayants cause.
Chapitre Ier
Fonctionnaires civils.
L38 à L46
Chapitre II
Militaires.
L47 à L49
Chapitre III
Dispositions communes.
L50
Titre VII
Dispositions spéciales.
L51 à L52
Titre VIII
Dispositions d'ordre et diverses.
Paragraphe Ier
Concession et révision de la pension.
L53 à L55
Paragraphe II
Dispositions diverses.
L56 à L57
Titre IX
Retenues pour pensions.
L61 à L64
Titre X
Cessation ou reprise de service. - Coordination avec le régime de sécurité sociale.
L65 à L67