Titre VIII : Dispositions d'ordre et diverses.
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- Code des pensions civiles et militaires de retraite
- Partie législative
- Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites
Titre VIII : Dispositions d'ordre et diverses.
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Paragraphe Ier
Concession et révision de la pension.
L53 à L55
Paragraphe II
Dispositions diverses.
L56 à L57