Article L1421-4 du Code général des collectivités territoriales

Article L1421-3Article L1421-5

Entrée en vigueur le 29 avril 2017

Est codifié par : Loi n°96-142 du 21 février 1996

Modifié par : Ordonnance n°2017-650 du 27 avril 2017 - art. 2

Les règles relatives aux bibliothèques municipales et intercommunales sont fixées par les dispositions des titres Ier et II du livre III du code du patrimoine.

Entrée en vigueur le 29 avril 2017
Est codifié par :	Loi n°96-142 du 21 février 1996
Modifié par :	Ordonnance n°2017-650 du 27 avril 2017 - art. 2

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