Article L1852-6 du Code général des collectivités territoriales

Article L1852-5Article L1852-7

Entrée en vigueur le 1 mars 2008

Est créé par : Ordonnance n°2007-1434 du 5 octobre 2007 - art. 1 () JORF 6 octobre 2007 en vigueur le 1er mars 2008

Est codifié par : Loi 96-142 1996-02-21

Un corps communal ou intercommunal de sapeurs-pompiers est composé :
l° Des sapeurs-pompiers professionnels ;
2° Des sapeurs-pompiers volontaires.

Entrée en vigueur le 1 mars 2008
Est créé par :	Ordonnance n°2007-1434 du 5 octobre 2007 - art. 1 () JORF 6 octobre 2007 en vigueur le 1er mars 2008
Est codifié par :	Loi 96-142 1996-02-21

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