Doctrine
Inscription
7 jours d’essai gratuit.
Inscription en moins d’une minute. Pas de carte de crédit requise.
Article L2334-8 du Code général des collectivités territoriales
Article L2334-7-3
Article L2334-9

Code général des collectivités territoriales / Partie législative / DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE / LIVRE III : FINANCES COMMUNALES / TITRE III : RECETTES / CHAPITRE IV : Dotations et autres recettes réparties par le comité des finances locales / Section 1 : Dotation globale de fonctionnement / Sous-section 2 : Dotation forfaitaire

  1. Code général des collectivités territoriales
  2. ...
  3. Section 1 : Dotation globale de fonctionnement
  4. Sous-section 2 : Dotation forfaitaire

Article L2334-8 du Code général des collectivités territoriales

Chronologie des versions de l'article

Version24/02/1996

Les références de ce texte avant la renumérotation du 24 février 1996 sont les articles : Code des communes L234-16 al. 1 ecqc la dotation forfaitaire, CODE DES COMMUNES. - art. L234-16 (Ab)

Entrée en vigueur le 24 février 1996

Est créé par : Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996

Est codifié par : Loi 96-142 1996-02-21

La dotation forfaitaire fait l'objet de versements mensuels.
Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 24 février 1996
Est créé par : Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996
Est codifié par : Loi 96-142 1996-02-21
3 textes citent l'article

Commentaire • 1

Afficher tout (1)
Le Moniteur · 21 janvier 2005
Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision • 0

Afficher tout (0)
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Recherches fréquentes
Contactez notre service commercial au 01 84 80 33 48