Code général des collectivités territoriales / Partie législative / DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE / LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES / TITRE Ier : PARIS, MARSEILLE ET LYON / CHAPITRE Ier : Dispositions communes / Section 1 : Organisation / Sous-section 1 : Le conseil d'arrondissement

Article L2511-6 du Code général des collectivités territoriales

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Version24/02/1996

La référence de ce texte avant la renumérotation du 24 février 1996 est l'article : Loi n°82-1169 du 31 décembre 1982 - art. 3 (Ab)

Entrée en vigueur le 24 février 1996

Est créé par : Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996

Est codifié par : Loi 96-142 1996-02-21

Ressort territorial des conseils d'arrondissement de Marseille :

DÉSIGNATION DES SECTEURS	ARRONDISSEMENTS
1^er secteur	1^er et 7^e
2^e secteur	2^e et 3^e
3^e secteur	4^e et 5^e
4^e secteur	6^e et 8^e
5^e secteur	9^e et 10^e
6^e secteur	11^e et 12^e
7^e secteur	13^e et 14^e
8^e secteur	15^e et 16^e

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Entrée en vigueur le 24 février 1996
Est créé par :	Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996
Est codifié par :	Loi 96-142 1996-02-21

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