Entrée en vigueur le 13 août 2025
Est codifié par : Loi n°96-142 du 21 février 1996
Modifié par : LOI n°2025-795 du 11 août 2025 - art. 3
Le conseil municipal de Marseille est composé de 111 membres.
Le conseil municipal de Lyon est composé de 73 membres.
[…] 2e, 3 et 4e arrondissement dans un seul conseil d'arrondissement (article L. 2511-5 du CGCT). 5 Deuxième alinéa de l'article L. 261 du code électoral. […] Mais, indépendamment de cette possibilité de participation à cette instance, leurs effectifs respectifs étaient fixés par la loi : 17 – pour les élus municipaux, de façon globale aux articles L. 2512-3 et L. 2513-1 du CGCT (puis répartis par arrondissement en fonction des tableaux annexes 2, 3 et 4 du code électoral) ; […] Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, cons. 78 et 79. 23 « D'autre part, en application des articles L. 2512-3 et L. 2513–1 du code général des collectivités territoriales
Lire la suite…Un même candidat pourra figurer sur une liste d'arrondissement (ou de secteur en cas de regroupement d'arrondissements) et sur la liste municipale, comme le prévoit le nouveau dernier alinéa de l'article L. 272-3 du code électoral : IV. […] Pour les élus métropolitains, là encore, alignement sur le droit commun (sauf à Lyon). […] Le conseil municipal de Marseille passe donc à 111 sièges : « Au premier alinéa de l'article L. 2513-1 du code général des collectivités territoriales, le nombre : « 101 » est remplacé par le nombre : « 111 ». » VII. […]
Lire la suite…[…] 34. Or, d'une part, les villes de Paris, Lyon et Marseille se distinguent des autres communes par le nombre de leurs habitants et les règles dérogatoires de l'organisation communale auxquelles elles sont soumises. D'autre part, en application des articles L. 2512-3 et L. 2513-1 du code général des collectivités territoriales, le conseil de Paris et les conseils municipaux de Marseille et de Lyon comptent un nombre plus important de membres que les conseils municipaux des autres communes, de nature à favoriser, au sein de ces assemblées, la constitution de groupes politiques et la formation d'alliances. […] - l'article L. 272-4-1 du code électoral, dans sa rédaction issue de l'article 1er de la loi déférée ;
Un même candidat pourra figurer sur une liste d'arrondissement (ou de secteur en cas de regroupement d'arrondissements) et sur la liste municipale, comme le prévoit le nouveau dernier alinéa de l'article L. 272-3 du code électoral : IV. […] Pour les élus métropolitains, là encore, alignement sur le droit commun (sauf à Lyon). […] Le conseil municipal de Marseille passe donc à 111 sièges : « Au premier alinéa de l'article L. 2513-1 du code général des collectivités territoriales, le nombre : « 101 » est remplacé par le nombre : « 111 ». » VII. […]
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