Article L3442-1 du Code général des collectivités territoriales

Article L3441-9Article L3443-1

Entrée en vigueur le 1 janvier 2026

Modifié par : LOI n°2025-797 du 11 août 2025 - art. 48 (V)

Les conseils généraux de Guadeloupe et de la Réunion peuvent consulter pour avis le conseil économique, social et environnemental régional et le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement, mentionnés à l'article L. 4432-9, sur toute question entrant dans les compétences de leur département.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2026
Modifié par :	LOI n°2025-797 du 11 août 2025 - art. 48 (V)

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NOTA

Conformément au II de l’article 48 de la loi n° 2025-797 du 11 août 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l’article 48 précité, entrent en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 2026.

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