Article L4422-24 du Code général des collectivités territoriales
Entrée en vigueur le 23 janvier 2002
Est codifié par : Loi 96-142 1996-02-21
Modifié par : Loi 2002-92 2002-01-22 art. 3 II M, 6 I jorf 23 janvier 2002
Modifié par : Loi n°2002-92 du 22 janvier 2002 - art. 3 ()
Le conseil exécutif de Corse dirige l'action de la collectivité territoriale de Corse, dans les conditions et limites fixées par le présent titre, notamment dans les domaines du développement économique et social, de l'action éducative et culturelle et de l'aménagement de l'espace.
Il élabore, en concertation avec les collectivités locales de l'île, et met en oeuvre le plan d'aménagement et de développement durable de Corse.