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Article L6265-1 du Code général des collectivités territoriales

Entrée en vigueur le 1 mai 2010

Modifié par : Ordonnance n°2010-420 du 27 avril 2010 - art. 109

Le comptable de la collectivité de Saint-Barthélemy est un comptable public de l'Etat ayant la qualité de comptable principal. Il est nommé par le ministre chargé du budget après information préalable du président du conseil territorial.

Le comptable de la collectivité de Saint-Barthélemy peut être chargé des fonctions de comptable de l'Etat.

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Entrée en vigueur le 1 mai 2010

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