Entrée en vigueur le 22 février 2007
Est créé par : Loi n°2007-223 du 21 février 2007 - art. 5 () JORF 22 février 2007
Est codifié par : Loi 96-142 1996-02-21
Le président du conseil territorial est l'organe exécutif de la collectivité. Il la représente.
Il prépare et exécute les délibérations du conseil territorial et du conseil exécutif.
Il préside le conseil exécutif.
Il prépare et exécute les délibérations du conseil territorial et du conseil exécutif.
Il préside le conseil exécutif.