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Article R1221-17 du Code général des collectivités territoriales

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret 924-1207 1992-11-16 art. 6

Entrée en vigueur le 7 janvier 2009

Modifié par : Décret n°2009-8 du 5 janvier 2009 - art. 6

Le premier agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter de la date de notification de la décision.
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Entrée en vigueur le 7 janvier 2009
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