Article D2223-106 du Code général des collectivités territoriales

Article D2223-105Article D2223-107

Entrée en vigueur le 9 avril 2000

Est créé par : Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000

Est codifié par : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000

Chaque ouverture du four de crémation est à une distance minimale de 4 mètres de la paroi opposée du local. L'ouverture du four de crémation destinée à l'introduction du cercueil a une dimension minimale de 80 centimètres sur 80 centimètres.

Entrée en vigueur le 9 avril 2000
Est créé par :	Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000
Est codifié par :	Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000

Sortie de vigueur le 1 juin 2023
Abrogé par :	Décret n°2023-264 du 11 avril 2023 - art. 1

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