Article R2311-10 du Code général des collectivités territoriales

Article D2311-15-1

Entrée en vigueur le 1 janvier 2026

Est codifié par : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000

Modifié par : Décret n°2025-1428 du 30 décembre 2025 - art. 1

Le budget de la caisse des écoles est présenté par nature.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2026
Est codifié par :	Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000
Modifié par :	Décret n°2025-1428 du 30 décembre 2025 - art. 1

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NOTA

Conformément à l’article 13 du décret n°2025-1428 du 30 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du décret précité, entrent en vigueur à compter de l'exercice budgétaire 2026, soit le 1^er janvier 2026.

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