Article D2573-1 du Code général des collectivités territoriales
Article R 2571-2Article D2573-2
Entrée en vigueur le 30 mai 2014

Commentaire1

1Base de données juridiques
weka.fr

Réaliser un diagnostic de territoire : outils et méthodologie Article 1 a modifié les dispositions suivantes Crée Code général des collectivités territoriales - art. […] D2215-1 (V) Article 4 a modifié les dispositions suivantes Crée Code général des collectivités territoriales - art. D2573-1 (V) Crée Code général des collectivités territoriales - art. […] D5831-6 (VT) Article 5 a modifié les dispositions suivantes Crée Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. […] Source : DILA, 01/11/2008, https://www.legifrance.gouv.fr/

 Lire la suite…
Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).