Code général des collectivités territoriales / Partie réglementaire / CINQUIEME PARTIE : LA COOPERATION LOCALE / LIVRE III : AGGLOMÉRATION NOUVELLE / TITRE III : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'AGGLOMERATION NOUVELLE / CHAPITRE II : Syndicat d'agglomération nouvelle / Section 1 : Composition du comité du syndicat d'agglomération nouvelle / Sous-section unique : Conditions d'exercice du mandat de membre du comité du syndicat d'agglomération nouvelle

Article R5332-1 du Code général des collectivités territoriales

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Version29/06/2004

Version18/03/2005

Entrée en vigueur le 18 mars 2005

Est codifié par : Décret 2000-318 2000-04-07

Modifié par : Décret n°2005-235 du 14 mars 2005 - art. 16 () JORF 18 mars 2005

Les indemnités maximales votées, en application de l'article L. 5211-12, par les organes délibérants des syndicats d'agglomération nouvelle pour l'exercice effectif des fonctions de président ou de vice-président sont déterminées en appliquant au montant du traitement mensuel correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique les barèmes suivants :

POPULATION	TAUX EN POURCENTAGE
Président	Vice-président
Moins de 500	12,75	4,95
De 500 à 999	23,25	6,19
De 1 000 à 3 499	32,25	12,37
De 3 500 à 9 999	41,25	16,50
De 10 000 à 19 999	48,75	20,63
De 20 000 à 49 999	67,50	24,73
De 50 000 à 99 999	82,49	33,00
De 100 000 à 199 999	108,75	49,50
Plus de 200 000	108,75	54,37

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Entrée en vigueur le 18 mars 2005
Est codifié par :	Décret 2000-318 2000-04-07
Modifié par :	Décret n°2005-235 du 14 mars 2005 - art. 16 () JORF 18 mars 2005

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1. Coopération Intercommunale - Epci - Présidents Et Vice-Présidents. Indemnités

M. Saint-Léger Francis · Questions parlementaires · 8 juin 2010

Le barème des indemnités de fonction des présidents et vice-présidents d'EPCI a été fixé par le décret du 25 juin 2004 relatif aux indemnités de fonction des présidents et vice-présidents des EPCI et codifié dans le code général des collectivités territoriales (CGCT). Ce barème, fixé par les articles R. 5212-1, R. 5214-1, R. 5215-2-1, R. 5216-1, R. 5332-1 et R. 5723.1 du CGCT, est établi par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique selon la strate de population de l'établissement.

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