Entrée en vigueur le 30 décembre 2007
Est créé par : Décret n°2007-1847 du 26 décembre 2007 - art. (V)
L'insigne officiel du président du conseil territorial aux couleurs nationales est conforme au modèle ci-après : Sur un fond d'émail bleu, blanc et rouge portant " Président du conseil territorial " sur le blanc et " RF " sur le bleu ; entouré de deux rameaux de sinople, d'olivier à dextre et de chêne à senestre, le tout brochant sur un faisceau de licteur d'argent sommé d'une tête de coq d'or barbée et crêtée de gueules.
[…] Vu, 2° sous le n° 319984, la protestation, enregistrée le 21 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, […] Guillaume D, demeurant …, M me Noreen F, […] Considérant, en deuxième lieu, que selon l'article L.O. 6322-1 du code général des collectivités territoriales : Le conseil territorial élit son président lors de la réunion de droit qui suit chaque renouvellement. / Pour cette élection, il est présidé par son doyen d'âge, le plus jeune membre faisant fonction de secrétaire (…) ; qu'aux termes de l'article L.O. 6322-2 du même code : En cas de vacance du siège de président pour quelque cause que ce soit, les fonctions de président sont provisoirement exercées par un vice-président, […]