Article D4436-9 du Code général des collectivités territoriales

Article D4436-8

Article D4436-10

Entrée en vigueur le 19 juin 2008

Est créé par : Décret n°2008-562 du 17 juin 2008 - art. 1

Les membres du conseil consultatif exercent leurs fonctions à titre gratuit.
Les frais de déplacement et de séjour supportés par les membres du conseil peuvent être pris en charge dans les conditions fixées par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.

Entrée en vigueur le 19 juin 2008
Est créé par :	Décret n°2008-562 du 17 juin 2008 - art. 1

Sortie de vigueur le 27 décembre 2015
Abrogé par :	Décret n°2015-1754 du 23 décembre 2015 - art. 8

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