Article D4436-2 du Code général des collectivités territoriales

Article D4436-1

Article D4436-3

Entrée en vigueur le 19 juin 2008

Est créé par : Décret n°2008-562 du 17 juin 2008 - art. 1

Un arrêté du préfet de la Guyane constate la désignation des représentants d'organismes et associations représentatifs des populations amérindiennes et bushinenge.

Entrée en vigueur le 19 juin 2008
Est créé par :	Décret n°2008-562 du 17 juin 2008 - art. 1

Sortie de vigueur le 27 décembre 2015
Abrogé par :	Décret n°2015-1754 du 23 décembre 2015 - art. 8

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