Article Annexe XI-I du Code général des collectivités territoriales

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Version09/09/2005

Entrée en vigueur le 9 septembre 2005

Est créé par : Décret n°2005-1117 du 6 septembre 2005 - art. 3

Annexe XI-I à l'article D. 4312-7

RESSOURCES ET DÉPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES

Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes

-

APPRENTISSAGE

ENS PRO

ss statut scolaire

FORMATIONS CONTINUES

en alternance

TOTAL

Année n

Année n-1

%

Année n

Année n-1

%

Année n

Année n-1

%

Année n

Année n-1

%

Montant

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Etat des ressources de l'apprentissage

RESSOURCES

MONTANT

Année n

Année n-1

%

1 re section FNDMA

- - -

2 e section FNDMA

- - -

Dotations décentralisation (*)

- - -

Dotation indemnité comp. forfaitaire

- - -

Contribution additionnelle (**)

- - -

FSE

- - -

FEDER

- - -

FEOGA

- - -

Reversement excédent de ressources CFA (***)

- - -

Autres ressources

- - -

Total ressources externes

- - -

Effort propre de la région

- - -

Total ressources

- - -

(*) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.

(**) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.

(***) Article R. 116-17 du code du travail.

Etat des dépenses de l'apprentissage

DÉPENSES

MONTANT

Année n

Année n-1

%

CFA

Sa

UFA

Investissement dont 1 re section FNDMA

- - -

Fonctionnement dont 1 re section FNDMA

- - -

Contrats d'objectifs et de moyens

1 er axe

- - -

2 e axe

- - -

3 e axe

- - -

4 e axe

- - -

5 e axe

- - -

6 e axe

- - -

7 e axe

- - -

Indemnité compensatrice forfaitaire

- - -

Autres dépenses

- - -

Total dépenses

- - -
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