Article LO1711-2 du Code général des collectivités territoriales

Article L1711-1

Article L1711-3

Entrée en vigueur le 31 mars 2011

Est créé par : LOI organique n°2010-1486 du 7 décembre 2010 - art. 1

Pour l'application à Mayotte de l'article LO 1112-10, la référence au département est remplacée par la référence au Département de Mayotte.

Entrée en vigueur le 31 mars 2011
Est créé par :	LOI organique n°2010-1486 du 7 décembre 2010 - art. 1

Sortie de vigueur le 1 janvier 2026
Abrogé par :	LOI n°2025-793 du 11 août 2025 - art. 1

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NOTA

En application du décret n° 2010-1399 du 12 novembre 2010, les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 20 mars 2011, et le 27 mars en cas de deuxième tour.

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