Code général des collectivités territoriales / Partie réglementaire / PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES / LIVRE IV : SERVICES PUBLICS LOCAUX / TITRE II : DISPOSITIONS PROPRES À CERTAINS SERVICES PUBLICS LOCAUX / CHAPITRE Ier : Services culturels des collectivités territoriales / Section 2 : Bibliothèques

Article D1421-5 du Code général des collectivités territoriales

Chronologie des versions de l'article

Version27/05/2011

Version01/01/2018

Version06/03/2020

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code général des collectivités territoriales - art. R1421-5 (T)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2018

Modifié par : Décret n°2017-1777 du 27 décembre 2017 - art. 1 (V)

En application des dispositions de l'article L. 1421-5, les règles relatives aux bibliothèques départementales et régionales et de la collectivité de Corse sont fixées par les dispositions de l'article R. 320-1 du code du patrimoine.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
Modifié par :	Décret n°2017-1777 du 27 décembre 2017 - art. 1 (V)

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Recherches fréquentes