Article LO3511-3 du Code général des collectivités territoriales

Article L3511-2Article L3511-4

Entrée en vigueur le 31 mars 2011

Est créé par : LOI organique n°2010-1486 du 7 décembre 2010 - art. 1

Pour l'application à Mayotte du chapitre V du titre IV du livre IV de la troisième partie, la référence au département est remplacée par la référence au Département de Mayotte.

Entrée en vigueur le 31 mars 2011
Est créé par :	LOI organique n°2010-1486 du 7 décembre 2010 - art. 1

Sortie de vigueur le 1 janvier 2026
Abrogé par :	LOI n°2025-793 du 11 août 2025 - art. 1

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NOTA

En application du décret n° 2010-1399 du 12 novembre 2010, les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 20 mars 2011, et le 27 mars en cas de deuxième tour.

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